Conditions générales d'utilisation

Les Conditions Générales décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles et non-contractuelles qui ont lieu à travers le Site entre les Utilisateurs et Habitium, propriété de REFORMAM NETWORK 2010 SARL avec NIF B57679714 et adresse commerciale 141 Avenue Félix Faure, 75015 Paris, France. Adresse e-mail [email protected].

Habitium est un e-commerce qui vend en ligne des produits et matériaux pour la maison et la construction.

Habitium pourra modifier à tout moment et sans préavis le design, la présentation et la configuration du Site internet, ainsi que certains ou tous les produits, et ajouter de nouveaux services. Les Conditions Générales s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des ventes de produits figurant sur le catalogue publié sur le Site. La passation de commande par le biais du Site implique l'acceptation sans réserve des Conditions Générales de la part des Utilisateurs. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Nous invitons ainsi les Utilisateurs à lire attentivement les Conditions Générales à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. L'utilisation de certains services qui sont offerts à nos clients à travers notre Site peut être soumise à des conditions particulières et propres qui, selon certains cas, substituent, complètent et/ou modifient les Conditions Générales. Ainsi, avant toute utilisation d'un service, le client devra lire attentivement et accepter ces conditions particulières propres.

1. Conditions d'accès et d'utilisation du Site internet

L'Utilisateur s'engage à utiliser de manière responsable le Site et les services accessibles à travers ce dernier, en tout respect de la loi, des bonnes pratiques, des Conditions Générales et, si précisé, des conditions particulières qui peuvent s'appliquer, ainsi qu'à respecter les autres clients et Utilisateurs. Il est strictement interdit d'utiliser ce Site Internet à d'autres fins que celles qui sont prévues. À cet effet, l'Utilisateur n'utilisera aucune information et autre type de contenu que contient notre Site à des fins illégales ou/et expressément interdites dans ces Conditions Générales ainsi que dans les Conditions Générales particulières. Il est interdit d'utiliser le Site à des fins qui seraient contraires aux droits et intérêts de Habitium, ses membres ou/et ses parties prenantes et/ou tiers. L'Utilisateur qui ne respectera pas ces clauses de quelques façons que ce soit sera responsable et devra répondre devant les personnes morales ou physiques touchées par le manquement à ses obligations. Cette clause concerne également l'introduction de virus informatique, le dommage, l'inutilisation, la surcharge, la détérioration ou tout comportement qui empêcherait l'utilisation normale du Site, de ses contenus et informations, les systèmes d'informations et les documents, les archives et tout autre contenu stocké, quelque soit le type de support informatique où il se trouve, du Site, d'un support appartenant à un membre de l'entreprise ou à tout autre Utilisateur du Site.

Toutes les communications, de Habitium au client ou du client à Habitium, seront réalisées par courrier électronique pour éviter toute perte ou erreur d'information. Le client devra consulter sa boîte de réception électronique, car les informations et notifications concernant sa commande lui seront envoyées par e-mail. Tout incident et réclamation envers Habitium devront être envoyées à [email protected].

Le client accepte de recevoir les factures d'achat et les factures rectificatives de retour au format électronique. Les utilisateurs peuvent également obtenir une copie papier de leur facture, s'ils le souhaitent, en la demandant à [email protected].

2. Sécurité

Conformément à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et à la Garantie des Droits Digitaux et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Site a mis en place toutes les mesures techniques à sa portée pour éviter la perte, l’abus, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données renseignées par l’Utilisateur via le Site Web, sans préjudice des mesures de sécurité sur Internet qui ne sont pas inexpugnables. Habitium s’engage à remplir son devoir de secret et de confidentialité concernant les données personnelles contenues dans le document automatisé en accord avec la loi en vigueur. Habitium s’engage également à conférer à l’Utilisateur un traitement sûr dans la cession et le transfert internationaux des données qui, le cas échéant, peuvent arriver.

3. Modification de la présente politique de confidentialité

Habitium se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité dans le but de l’adapter à de nouvelles lois ou jurisprudences, ou à des pratiques dans le secteur de l’industrie, tout en informant au préalable les Utilisateurs des changements émis.

4. Paiement

Le paiement des différentes sommes pourra se réaliser selon les moyens de paiement annoncés dans votre panier d’achats. Afin de procéder au paiement, le client devra suivre une à une les instructions qui apparaissent à l’écran, en fournissant les données demandées pour le paiement. Moyens de paiement disponibles pour réaliser un achat :

1. Paiement par carte bancaire : Habitium dispose d’une plateforme de paiement pour e-commerce, par carte Visa ou Mastercard de crédit ou de débit.
   Toutes les données fournies à ces fins sont cryptées afin de garantir la sécurité maximale de ces données et sont hébergées sur un serveur sécurisé certifié selon le protocole SSL. Habitium affirme qu’en aucun cas elle ne garde ces données fournies par les clients via la plateforme de paiement. 

2. Paiement par PayPal : Le client effectue le paiement via son compte Paypal ou en utilisant Paypal comme plateforme de paiement par carte : Visa, Mastercard, American Express ou Discover.

3. Paiement par virement bancaire : les délais de livraison approximatifs commenceront à partir de la réception du paiement ou du justificatif de paiement. Les virements avec frais partagés ne seront pas acceptés.

5. Livraison

Habitium livrera les produits achetés par le client à l'adresse postale indiquée en faisant appel à une entreprise de transports avec livraison au pied de l'immeuble au numéro de rue fourni, en France métropolitaine (hors Corse), en Belgique et au Luxembourg. Le délai de livraison sera indiqué dans la description de chaque produit. Habitium s'efforcera de livrer les articles commandés par le client dans les délais annoncés, mais il est possible que dans certains cas et pour des raisons difficilement contrôlables, cela ne soit pas possible.

Habitium rappelle à ses clients que les délais de livraison des articles proposés sont toujours calculés en fonction des quantités estimées de stock dont dispose l’entrepôt de chaque fabricant selon la période, sans intention de mettre à disposition plus de marchandise que celle disponible en stock. Habitium fera tout son possible pour servir les articles commandés par le client, toutefois, il se peut que, dans certains cas et dû à des causes difficilement contrôlables, comme une erreur humaine ou des problèmes informatiques, il ne soit pas possible de livrer certains des articles demandés par le client. Dans ce cas, le client en sera informé par courrier électronique afin d'essayer de trouver une solution alternative qui ne soit préjudiciable à aucune des parties.

Habitium ne sera pas responsable des pertes occasionnées par d'éventuelles erreurs dans l'adresse fournie par les clients au moment de l'achat, ni par la réception des colis par des personnes tierces, ni par les changements de domicile. Si un renvoi doit être effectué après un acheminement erroné dû aux trois possibilités citées ci-dessus, le client devra couvrir les frais de ré-expedition.

Toutes les dimensions indiquées dans les descriptions des produits sont les dimensions réelles et ne prennent donc pas en compte l'emballage. Nous attirons l'attention du client sur l'importance de vérifier que les dimensions soient adaptées à l'emplacement prévu, mais aussi à l'accès au domicile ou au lieu de livraison (passage de portes, escaliers, paliers, etc…). Le client sera seul responsable de s'assurer de la compatibilité des dimensions. Le client s'engage à être présent sur le lieu de livraison au moment convenu avec l'entreprise de transports pour pouvoir vérifier la conformité et le bon état de la commande à la réception.

Le client, ou toute autre personne qui réceptionne le colis, est dans l'obligation de vérifier la commande et noter sur le bon de livraison tout dommage visible sur l'emballage. Si le produit reçu ne correspond pas au produit demandé (mesures, couleur, modèle, etc., différents de ceux du produit commandé), le client doit prévenir Habitium avant de manipuler ou d’installer le produit afin de pouvoir procéder au remplacement du produit sans frais. En aucun cas le client pourra demander un retour ou un changement de produit si ce dernier a été manipulé et/ou installé, sauf si l'installation incorrecte est due à des lacunes dans les instructions d'installation ou d'intégration fournies par l'entreprise.

Habitium est responsable de l'état de la marchandise jusqu'à la livraison de la conformité à l'adresse fournie par le client pour recevoir la marchandise, sans préjudice des droits de garantie légaux applicables. Tout défaut de conformité de la part du client doit être constaté et noté sur le bon de livraison au moment de la livraison et notifié par le biais des canaux de service à la clientèle du magasin. Dans tous les cas, il est indispensable que le client conserve l'emballage d'origine du produit reçu, y compris l'étiquette, ainsi que le matériel tel qu'il a été reçu, sans manipulation ni réparation.

6. Garanties

Tous les produits d'Habitium livrés jusqu'au 31 décembre 2021 bénéficient d'une garantie minimale de 2 ans, et après cette date, d'une garantie minimale de 3 ans à compter de la livraison. La garantie s'applique lorsque le produit n'est pas adapté à l'usage auquel il est destiné, s’il n'est pas de la qualité correspondant à la description du bien ou s’il n'est pas fourni avec l'emballage et les instructions que l'on pourrait raisonnablement attendre. Elle s’applique également lorsque le produit ne répond pas aux qualités et caractéristiques relatives à la durabilité du bien. La garantie n'inclut pas les dysfonctionnements liés à des négligences, à des coups, à une utilisation ou manipulation abusive ou inappropriée, à une mauvaise installation du matériel et à l'usure normale des produits. 

Si le produit ne répond pas à ces exigences, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf si l'une des deux options n'est pas possible ou implique des coûts disproportionnés pour l'entreprise. 

Lorsque la réparation ou le remplacement du bien est nécessaire, le client doit le mettre à la disposition de Habitium afin que celle-ci puisse, le cas échéant, récupérer le bien de la manière qui génère le moins d'inconvénients pour le client, en fonction du type de bien.

La réparation ou le remplacement est gratuit pour le consommateur, y compris les frais nécessaires à la mise en conformité du bien, notamment les frais d'expédition, de transport, de main-d'œuvre ou de matériaux. De plus, elle doit être effectuée dans un délai raisonnable à compter du moment où l'entreprise a été informée du défaut de conformité. L'utilisateur n'est redevable d'aucun paiement pour l'utilisation normale des biens remplacés pendant la période précédant leur remplacement.

Le client est en droit d'exiger une réduction du prix ou la résiliation du contrat lorsque la réparation ou le remplacement du bien n'a pas été possible ou n'a pas été effectué dans un délai raisonnable, et dans les cas où le défaut de conformité est d'une gravité telle qu'il justifie une réduction du prix ou la résiliation du contrat. La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur que le bien aurait eue au moment de la délivrance s'il avait été conforme et la valeur que le bien livré a au moment de la délivrance.

Habitium s'efforce d'assurer l'exactitude des informations fournies, mais ne peut garantir la représentation exacte des produits en raison des différences de couleurs, de logiciels de navigation Internet et/ou des écrans d'affichage. Le site ne peut être tenu responsable de l'inexactitude des photographies affichées sur le site, en ce qui concerne les couleurs. Il est possible que certains produits, dont la technologie et le design évoluent, soient, dans une certaine mesure, différents du produit publié sur le site. Habitium ne peut pas confirmer l'homogénéité de la production ; par conséquent, elle ne peut pas garantir que le produit livré soit exactement le même que celui qui est présenté sur le site web.

7. Prix

Les prix indiqués sur notre page internet incluent les frais de livraison sur l’Hexagone (Corse non distribuée), en Belgique et au Luxembourg. Si le client désire envoyer de la marchandise hors de ces zones, il devra se charger des frais d’envoi et devra contacter au préalable par e-mail Habitium afin de connaitre le prix de cet envoi (qui dépend de la zone et du volume/poids du matériel). Habitium se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toujours en respectant les tarifs en vigueur le jour de l’enregistrement de l’achat, sous réserve de disponibilité de la marchandise à cette date.

En cas de toute erreur, informatique ou humaine, de prix ou de description du produit, Habitium se réserve le droit d’annuler la commande en remboursement le montant de cette dernière, à condition qu'il s'agisse d'une différence que tout consommateur averti aurait pu identifier comme erronée avant d'effectuer l'achat.

8. Transfert de propriété et de risque

Habitium est propriétaire des produits jusqu'au paiement complet de ces derniers. Ces dispositions ne présentent aucun risque pour les clients puisque le Site se charge des risques de perte ou de détérioration des produits achetés jusqu'à la livraison au lieu convenu.

9. Retours - Politiques de retour

Le consommateur a le droit de résilier le contrat dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit sans qu'aucune justification ne soit nécessaire, de sorte qu'aucun retour ne sera accepté si la notification écrite par le client intervient après l'expiration de ce délai. 

Le produit doit être retourné en parfait état sans limiter l’usage du bien (à condition que cela ne dépasse pas la simple vérification du bon état et du fonctionnement de celui-ci) étant interdite l'utilisation d’emballage ou de rubans adhésifs appliqués directement sur le produit et ce sera le consommateur qui assumera le coût direct du retour des marchandises, de sorte qu'aucun retour ne sera accepté en port dû. Si le produit n'est pas retourné dans le même emballage d'origine, le consommateur devra supporter les frais d'emballage et le bien pourra subir une dépréciation.

Pour exercer le droit de rétractation, l'utilisateur doit notifier sa décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque envoyée par courrier électronique à [email protected]. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire. Formulaire de rétractation.

En cas de rétractation de la part du client, tous les paiements reçus de ce dernier  (à l'exception des frais d'expédition liés au renvoi des biens) seront remboursés dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le consommateur a été informé de la décision de rétractation du contrat. L'entreprise peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu les biens ou jusqu'à ce que l'utilisateur ait fourni une preuve du renvoi des biens, selon la condition qui est remplie en premier.

Les remboursements s’effectueront selon le même moyen de paiement utilisé par le client pour régler l’achat, sauf si le consommateur en a expressément disposé autrement et que le remboursement n'entraîne pas de frais pour l’entreprise.

Dans le cas où le matériel doit être renvoyé à l'entrepôt pour en vérifier l'état, Habitium prend en charge, dans un premier temps, les frais de renvoi à l'entrepôt. Si, après examen, le SAV conclut que le produit présente un défaut de fabrication, le client n'aura aucun frais à supporter. S'il s'avère que la commande a subi des dommages causés par une mauvaise utilisation de la part du client, ce dernier devra payer les frais générés par le retour à l'entrepôt et sera responsable de la nouvelle expédition s'il souhaite récupérer le matériel.

Si le client achète des produits « sur mesure », « personnalisés », « exclusifs » ou « spéciaux », c'est-à-dire qui ont été fabriqués selon les spécifications du client, en particulier les mesures, la couleur, la coupe, la forme et toute autre caractéristique non standard, ne peuvent pas non plus faire l'objet de l'exercice du droit à la rétractation et ne pourront donc pas être retournés pour des raisons autres qu'un défaut de fabrication évident. Une exception à l'exercice du droit de rétractation peut également être envisagée dans le cas de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

10. Annulation

Nous acceptons les annulations de quelconque produit tant que nous ne l'avons pas encore expédié, à l'exception des produits « sur mesure », « personnalisés », « exclusifs » ou « spéciaux ». Si le produit a été envoyé et n'est ni « sur mesure » ni « personnalisé » ni « exclusif » ni « spécial », il faudra attendre la livraison de ce dernier et procéder au retour, uniquement si le produit remplit les critères de droit à la rétractation expliquées antérieurement.

Pour annuler votre commande, veuillez prendre contact avec nous à l'adresse suivante : [email protected].

11. Propriété intellectuelle et industrielle

La totalité des informations contenues sur le Site de Habitium, à titre purement énonciatif les textes, les photographies, les icônes, les images, les graphiques, les marques, les noms de domaines, les produits, les logiciels, les vidéos, les logos, les liens, les bandes sonores ou audiovisuelles, son design graphique et son code source, sont et restent la propriété exclusive de Habitium ou de tiers, dont les droits sont reconnus par Habitium, et sont soumises aux droits de propriété intellectuelle et industrielle protégées par la législation nationale et internationale. Toute reproduction totale ou partielle, modification, distribution, communication publique, altération, transformation ou décompilation ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit, surtout commercial, est strictement interdite sauf en cas d’autorisation expresse émise par écrit par les propriétaires de ces biens. Le non-respect de cette clause constitue une atteinte aux législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins et constitue une contrefaçon.